Quand la solidarité fiscale devient violence institutionnelle
« Condamnée par l’administration fiscale à rembourser la dette de mon ex-mari en violation du droit civil (contrat de mariage) et du droit pénal (qui m’a reconnue innocente). Violences économiques faites aux femmes. »
La violence ne peut jamais être un outil de régulation.
Quelle qu’en soit la forme, physique, psychologique, économique ou institutionnelle, elle est un mal qui détruit ce qu’il prétend organiser. Elle devrait rester exceptionnelle.
Or, force est de constater que certains mécanismes juridiques produisent des effets extrêmement violents lorsqu’ils sont appliqués.
La solidarité fiscale entre époux en fait partie.
Ce n’est pas le foyer fiscal qui est à mettre en cause. En effet, il consacre l’effort conjoint des époux et corrige les déséquilibres de revenus pour assurer une certaine équité.
Le problème survient quand cette solidarité est étendue systématiquement aux actes frauduleux commis par un conjoint dans son activité professionnelle, alors même que :
- le droit pénal reconnaît l’innocence de l’autre époux,
- le droit civil affirme l’autonomie patrimoniale du couple,
- et les faits ne l’impliquent en rien.
À ce stade, l’État ne protège plus l’équité mais défend, avec brutalité, l’iniquité, en déplaçant la responsabilité du fautif vers l’innocent.
La règle, appliquée mécaniquement, sans aucun discernement, devient une violence institutionnelle.
Psychologiquement, la violence surgit quand le « système » cesse de reconnaître une personne et ne distingue plus l’individu du statut.
L’« époux solidaire » efface l’innocent.
Cette logique existe également ailleurs : par exemple, dans les violences conjugales (où la faute de l’un devient le fardeau de l’autre), dans certaines violences managériales (où le respect de la règle juridique écrase l’humain).
Derrière l’époux innocent, les enfants deviennent eux aussi victimes directes.
Un enfant comprend très tôt ce que signifie voir l’innocent puni.
Le droit ne peut se détourner de la morale : il n’est qu’un outil.
S’il produit des effets contraires à la justice et à l’équité, il doit être corrigé.
La responsabilité pénale est individuelle.
La responsabilité civile est individuelle.
La responsabilité fiscale doit l’être aussi.
En l’espèce, il ne s’agit pas de contester l’impôt mais d’empêcher qu’un mécanisme d’équité devienne un instrument de violence contre l’innocent.
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